Statuts de la 

Communauté Congolaise de l’Estrie

 

 

PRÉAMBULE

Nous, ressortissants de la République Démocratique du Congo, ayant élu domicile dans la région de l’Estrie, fiers de notre identité culturelle, affirmons notre volonté de rester étroitement unis.

Considérant :

La richesse culturelle de la région de l’Estrie; le nombre croissant des ressortissants congolais dans cette région; la nécessité de consolider nos liens, de promouvoir nos valeurs et notre identité culturelles et d’acquérir celles des autres selon le principe du grand rendez-vous du donner et du recevoir ; étant mus par l’élan de fraternité, d’amitié et de solidarité ; soucieux de renforcer nos liens avec le Québec ; avons décidé de créer une association sans but lucratif dénommée :

 Communauté Congolaise de l’Estrie, C.C.E, en sigle;

ou  La Communauté Congolaise, en abrégé

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TITRE I
DE LA DÉNOMINATION, DU SIÈGE, DE LA DURÉE ET DES OBJECTIFS

1. De la dénomination

Il existe dans la région de l’Estrie une association sans but lucratif dénommée « Communauté Congolaise de l’Estrie », C.C.E en sigle; La Communauté Congolaise en abrégé, sous l’enregistrement du Numéro d’Entreprise du Québec (NEQ) 3349050479. Elle est régie par la Loi sur les compagnies Partie III, LRQ C 38.

2. Du siège

Le siège de La Communauté est établi au 172, Élaine C. Poirier, bureau 114, Sherbrooke, QC J1H 2C5. Cependant, Il peut être transféré à une autre adresse  dans la ville de Sherbrooke sur simple décision du Conseil d’Administration après en avoir informé les membres, ailleurs en Estrie sur décision de l’Assemblée générale prise par une  majorité des deux tiers des membres en règles.

3. De la durée

La Communauté Congolais de l’Estrie est créée pour une durée illimitée.

  

4. Des objectifs

La Communauté a pour objectifs de :

(Alinéa)

1. Faire connaître la République Démocratique du Congo et sa culture au Canada en général et en Estrie en particulier dans l’esprit du grand rendez-vous du donner et du recevoir ;
2. Faciliter Accueillir et accompagner l’intégration des membres de la Communauté Congolaise dans la société d’accueil;
3. Regrouper les personnes qui partagent la mission et les objectifs de la Communauté Congolaise;
4. Venir en aide aux membres en difficultés sous quelque forme que ce soit dans la mesure du possible;
5. Rendre plus actif l’espace de socialisation et d’interaction entre membres;
6. Favoriser des relations harmonieuses au sein de la Communauté Congolaise;
7. Faire de la C.C.E, l’interface entre la communauté congolaise, les instances officielles et les autres communautés culturelles;
8. Défendre les valeurs de la communauté congolaise dans l’Estrie;
9. Développer le sentiment d’appartenance des  membres à leur  Communauté pour contribuer  au rayonnement des congolais de Estrie;
10. Sensibiliser la population  Estrienne sur la situation politique, économique et sociale de la  R.D. Congo;
11. Soutenir  les projets de  développement socio-économiques des membres et des partenaires de la communauté en R.D. Congo.
    

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DES MEMBRES

5. De l’Adhésion

L’adhésion d’un membre est libre et volontaire.

6. De la catégories des membres

La Communauté est composée de trois catégories de membres, à savoir  :

• • Membre ordinaire;
  • Membre d’honneur;
  • Membre actif.

(Alinéa)

1. Membre ordinaire

Est membre ordinaire, tout congolais d’origine ou d’adoption résidant en Estrie, n’ayant pas signé son adhésion à la Communauté.

Les membres ordinaires peuvent participer aux activités organisées par la Communauté, ils peuvent assister aux assemblées générales sur invitation d’un membre actif, mais ne sont ni électeur, ni éligible et n’ont pas droit au parole. Cependant, ils peuvent apporter leur don financier,  matériel ou autre et œuvrer comme bénévole lors des rencontres et activités de la Communauté.

2. Membre d’honneur

Est membre d’honneur, toute personne physique ou morale ayant rendu service à la Communauté par son travail ou par ses donations ou soutenant les objectifs de la Communauté.

Les membre d’honneurs sont nommés par résolution du Conseil d’Administration après approbation de l’Assemblée générale. Ils peuvent assister aux assemblées générales, mais ne sont ni électeurs, ni éligibles, mais disposent d’un droit au parole. Ces derniers ne sont pas soumis aux dispositions des présents statuts.

3. Membre actif

Est membre actif, tout membre ordinaire domicilié en Estrie, ayant démontré son intérêt particulier pour la Communauté Congolaise et signer librement son adhésion. Il s’acquitte régulièrement de la cotisation mensuelle ou annuelle.

Les membres actifs participent aux activité organisées par la Communauté, assistent et ont droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires.

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TITRE III
DROITS ET OBLIGATIONS

7. Devoir des membres

Le membres actif à l’obligation de :

(Alinéa)

1. S’acquitter de sa cotisation et de son droit d’adhésion selon les modalités prévus par l’Assemblée générale qui en fixe le montant au début de chaque exercice financier;
2. Participer aux activités organisées par la Communauté;
3. Mener à bien tout mandat qui lui est confié au nom et pour le compte de la Communauté;
4. Contribuer à la promotion du climat d’unité des membres de l’association;
5. Œuvrer bénévolement à la poursuite des objectifs de la communauté;
6. Respecter la confidentialité des décisions et stratégies de la Communauté ainsi que les droits et la vie privée des autres membres;

8. Droit des membres

Il est dans le plein droit d’un membre actif de :

(Alinéa)

1. Recevoir une copie à jour des Statuts et règlements au moment de son adhésion;
2. Avoir voix au chapitre et exprimer librement ses opinions sur la politique générale de la Communauté lors des assemblées générales;
3. Peut être élu au Conseil et comités de la Communauté;
4. Exercer son droit de vote;
5. Bénéficier d’une assistance morale, matérielle et financière toutes les fois que les circonstances le justifient.

9. Carte et Compte de membre

(Alinéa)

1. Le Conseil d’administration pourra, s’il en juge nécessaire, d’émettre des cartes aux membres actifs ou de leur ouvrir un compte utilisateur sur un portail internet de la Communauté;
2. Les comptes utilisateurs servent à la gestion des besoins des membres et à la communication au sein de la Communauté et entre les membres;
3. Tout membre actif est en droit de posséder un compte utilisateur si portail web de la Communauté il y a. Le Conseil d’Administration est en charge d’en garantir la confidentialité, la sécurité et l’accès aux membres en tout temps.

10. Retrait d’un membre

Tout membre peut se retirer en tout temps en déposant sa lettre  de retrait au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale. Ce retrait ou démission prend effet à la date de réception de la lettre. Toutefois, les contributions versés sont non remboursable.

11. Régime disciplinaire

(Alinéa)

1. Tout membre qui enfreint de manière persistante les objectifs et les principes de l’association doit être convoqué et entendu par le Conseil des anciens.
2. Les sanctions sont prononcées par le Conseil d’Administration sur proposition du Conseil des Anciens.
3. D’autres dispositions concernant les sanctions sont définies dans le R.O.I.

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TITRE IV
DES ORGANES

12. De la composition et de la structure

Les organes de la Communauté sont :

• L’Assemblée générale,  A.G. en sigle ou L’Assemblée en abrégé;
• Le Conseil d’Administration, C.A. en sigle ou le Conseil en abrégé;
• Le Conseil des Anciens, C.An en sigle ou Les Anciens en abrégé;
• Les Comités spécialisés, C.S en sigle ou le (s) Comité (s) en abrégé.

13. De l’Assemblée générale

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Communauté. Ses décisions sont exécutoires et s’imposent à celles d’autres organes.

(Alinéa)

1. Convocation

La convocation à toute Assemblée est fait sous forme d’avis écrit, lettre ou courriel, adressé aux membres actifs de la Communauté, et ce, à dix jours ouvrables avant la date de l’Assemblée, sauf exception. L’avis de convocation doit inclure l’ordre du jour.

2. Séance de l’assemblée

L’Assemblée Générale est présidée par un modérateur élu séance tenante parmi les membres actifs présents à l’Assemblée, et ce, par consensus ou par vote à la majorité simple.

3. Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire, A.G.O en sigle, se réunit en session ordinaire une fois par an, entre le mois de janvier et celui du mois de juin. Au cours de la séance, les membres en règle ont légitimement droit:

(Sous-alinéa)

1. 1. D’approuver ou de rejeter les règlements adoptés par les administrateur au cours de l’année précédente;
   2. De recevoir le bilan, les états financiers et le rapport des activités;
   3. De ratifier ou d’annuler les actes approuvés par le Conseil d’Administration au cours de l’année précédente;
   4. D’élire des administrateurs en cas d’élection;
   5. De nommer les anciens sur proposition du Conseil d’Administration;
   6. De nommer un vérificateur, s’il y a lieu.

4. Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire, A.G.E en sigle ou Assemblée Extraordinaire en abrégé, se réunit en session extraordinaire au lieu fixé par le Conseil d’Administration sur demande du deux tiers de ses membres lorsqu’elle est jugée nécessaire.

L’Assemblée générale  peut également, en cas d’extrême défaillance du Conseil d’Administration et lorsque l’urgence le requiert, se réunir majoritairement sur simple demande signée par un tiers des membres actifs en règle.

Le Conseil d’Administration est dans l’obligation de convoquer une Assemblée extraordinaire dans les vingt-et-un jours suivant le dépôt de la demande, sans quoi le tiers des membres actifs en règle, signataires ou non de la demande, peuvent convoquer l’Assemblée Extraordinaire.

5. Assemblée Générale élective

L’Assemblée Générale Élective, Assemblée Élective en substance, est une Assemblée qui se réunit exclusivement en session extraordinaire chaque deux ans en date du trente juin et, dans le cas échéant, dans les sept jours précédant cette date, et ceci, pour procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration pour un nouveau mandat.

6. Quorum

Le quorum est  constitué sur la majorité simple des membres actifs présents lors de l’Assemblée Générale. À défaut, la séance est reportée à un délai maximum de quatorze jours. Auquel cas, ses décisions seront réputées valables sur base d’une majorité simple des membres présents.

7. Compétence exclusive

La modification des statuts, des règlements et la dissolution de la C.C.E relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale. Les décisions de celles-ci sont prises à la majorité de deux tiers des membres actifs.

14. Du Conseil d’Administration

(Alinéa)

1. L’organe

Le Conseil d’Administration est l’organe de gestion de la Communauté. Il dispose de tous les pouvoirs pour réaliser ses objectifs et promouvoir ses principes, tels que définis par les présents statuts. Tout acte posé par un membre du C.A. au nom de celui-ci engage tous les membres dudit C.A.

2. Composition

Le Conseil d’Administration est composé d’une part de trois membres élus par l’Assemblée pour un mandat de deux ans renouvelables :

• • un(e) président(e),
  • un(e) secrétaire,
  • un trésorier(e);

et d’autre part,

• • Des administrateurs(rices) nommés par les membres du C.A. pour un mandat d’un an renouvelable.

3. Le président

Est élu par l’Assemblée. À ce titre, il a la responsabilité de:

(Sous-alinéa)

1. 1. Veiller à la l’intégrité et à la bonne marche du Conseil d’Administration;
   2. Présider les réunions et l’Assemblée Générale;
   3. Veiller au respect du Statut et des règlements de la Communauté;
   4. Ordonner la sortie de fonds après consultation des autres membres du Conseil avec lesquels il est responsable des finances devant l’Assemblée Générale;
   5. Parapher les chèques conjointement avec le trésorier;
   6. Représenter et engager la Communauté, après avis du Conseil, auprès d’autres organismes et institutions locales ;
   7. En cas cas d’empêchement, il peut se faire représenter par l’un(e) des membres élus du Conseil d’Administration;
   8. Présenter la démission du Conseil d’Administration à la fin de chaque mandat.

4. Le Secrétaire

Est élu par l’Assemblée. À ce titre, il est responsable de:

(Sous-alinéa)

1. 1. Rédiger les procès-verbaux et les comptes-rendus;
   2. Convoquer l’Assemblée conformément aux statuts et règlements de la C.C.E. et sur décision du Conseil d’Administration;
   3. Tenir à jour le registre membres et les archives de la Communauté;
   4. Gérer la communication;
   5. Promouvoir l’image de la Communauté et gérer les relations publiques;
   6. Gérer les outils de communication de la Communauté et favoriser leur utilisation;
   7. Gérer la transmission des informations pertinentes auprès des membres.

5. Le Trésorier

Est élu par l’Assemblée, et est responsable de:

(Sous-alinéa)

1. 1. Gérer les finances et tenir à jour le livret des comptes;
   2. Percevoir les cotisations des membres;
   3. Faire rappel aux membres de l’acquittement de leur cotisation conformément aux règlements;
   4. Présenter la liste des membres irréguliers au C.A. afin de prendre ou pas la décision de suspendre ou de révoquer un membre;
   5. Libérer les fonds conjointement avec la président;
   6. Participer à la rédaction des demandes de subvention et le soumet à l’approbation du Conseil d’Administration;
   7. Rechercher des partenaires technique ou financiers;
   8. Présenter au Conseil d’Administration un rapport financier après chaque activité socioculturelle.

6. Le Vice-président

La charge de la vice-présidence du Conseil d’Administration échoit par défaut au secrétaire. En cas d’empêchement, la charge revient aux trésorier. Le vice-président a la responsabilité de:

(Sous-alinéa)

1. 1. Assister le président dans l’exercice de ses fonctions et le représenter en cas d’empêchement ou de vacance.
   2. Coordonner toutes activités à caractère socioculturel et sportif approuvées par le Conseil d’Administration.
   3. Rapporter au Conseil d’Administration l’état de la communauté et les besoins de ses membres.

7. Les Administrateurs

Les administrateurs sont nommés par les membres existants du Conseil d’Administration en fonction de leur intérêt pour la Communauté. À cet effet, chaque administrateur:

(Sous-alinéa)

1. 1. Dirige un Comité Spécialisé;
   2. Exécute les tâches qui lui sont attribuées et en fait régulièrement rapport au Conseil d’Administration;
   3. Selon les dispositions prévues, peut être soit le représentant d’un organisme partenaire de la Communauté pour une mission précise ou soit un membre ayant démontré l’intérêt et les compétences nécessaires aux charges qui lui sont confiées;
   4. Fait également office de conseiller au sein du Conseil d’Administration pour aider à  l’orientation de sa politique socioculturelle.

15. Des comités spécialisé

(Alinéa)

1. Le Conseil d’administration a le pouvoir de créer des comités spécialisés dont il juge nécessaire pour favoriser une gestion efficace de la Communauté. Les comité peuvent être ponctuels ou permanents.
2. Les comités spécialisés exécutent les tâches qui leur sont confiées et font régulièrement rapport au Conseil d’administration. Le fonctionnement des comités spécialisés, leur mission et structure sont définis dans les R.O.I.
3. Les comités spécialisés permanent établis par le présent statuts sont :

(Sous-alinéa)

1. 1. Le Comité étudiant;
   2. Le Comité des aînés et assistance sociale;
   3. Le Comité jeunesse;
   4. Le Comité des femmes;
   5. Le Comité de la culture et de l’éducation;
   6. Le Comité de l’événementiel;
   7. Le Cercle des gens d’affaires;
   8. L’Aumônerie;

16. Du Conseil des Anciens

(Alinéa)

1. Le Conseil des Anciens a le grand rôle d’aider le Conseil d’Administration dans l’orientation de sa politique socioculturelle et dans la résolution d’éventuels conflits internes selon le principe de la palabre africaine;
2. Le Conseil des Anciens est constitué d’un minimum de trois anciens jusqu’à concurrence de sept;
3. les membres du Conseil des Anciens sont élus par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour un mandat est à vie;
4. Le Conseil des Anciens est chargé d’auditer le Conseil d’Administration, de lui prodiguer des conseils pour l’atteinte de ses objectifs, de valider les états financiers de la Communauté, d’assister le Conseil d’Administration dans les projets de réforme culturelle jugés essentiels au bon fonctionnement de la communauté, de sa place et de son rôle au sein de la société d’accueil ainsi que de la valorisation de son identité particulière;
5. À chaque année électoral, soit à tout les deux ans, les Anciens se constituent en Comité électoral et organisent les élections du nouveau Conseil;
6. En cas de crise grave incapacitant le Conseil d’Administration ou ayant entaché la crédibilité des membres dirigeants du Conseil d’Administration, ou encore en cas d’une mention de non confiance exprimée par l’Assemblée Générale à l’égard du Conseil d’Administration, le Conseil des Anciens se constitue en Conseil de Transition et prend en charge la gestion des affaires de la Communauté pour une période de trois mois, et ce, jusqu’à la tenue des élections du nouveau Conseil d’administration.
7. Un ancien est réputé démissionnaire, par démission volontaire, en cas de décès  ou de destitution pour cause de manquement grave conformément aux articles Article 10 et 11  du présent Statut.

DES ÉLECTIONS

17. De éligibilité

Seuls les membres actifs en règle sur une durée de six mois sont éligibles et électeurs.

18. De la candidature

(Alinéa)

1. Pour porter sa candidature aux élections du Conseil d’Administration, un membre doit :

(Sous-alinéa)

• • Être âgé de dix-huit ans;
  • Être congolais d’origine;
  • Avoir vécu dans la région de l’Estrie pour une durée d’au moins un an;
  • Faire preuve des qualités morales et intellectuelles;
  • Avoir une crédibilité et une réputation irréprochables au sein de la Communauté;
  • Faire preuve d’une maîtrise des enjeux sociaux;
  • Être disponible et avoir un intérêt affiché pour la vie et les projets de la Communauté;
  • Avoir été bénévole pendant au moins six mois au sein de la Communauté;
  • Posséder un casier judiciaire vierge.

2. Est éligible au poste d’Administrateur tout membre qui répond aux critères de l’Article 18, Alinéa A, à l’exception du Sous-alinéa II.
3. Est éligible pour siéger au Conseil des Anciens tout membre qui répond aux critères de l’Article 18, Alinéa A, à l’exception du Sous-alinéa I et  doit :

(Sous-alinéa)

• • Être âgé de trente-cinq ans et plus;
  • Avoir été un ancien membre du Conseil d’Administration de la Communauté;

19. Du vote

Les élections sont libres et secrètes. Le dépouillement est public et les Candidat(e)s ayant obtenu la majorité simple des voix sont déclarés élus.

20. De la journée électorale

Les élections ont lieu lors de l’Assemblée Élective conformément à l’Article 13, Alinéa D et Alinéa E du présent Statut.

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TITRE VI
DU PATRIMOINE SOCIAL ET DES FINANCES

21. Des fonds de la Communautés

Les fonds de l’association proviennent des cotisations des membres, des activités génératrices des recettes, des dons et des legs.

22. De la gestions des fonds

Les fonds ne peuvent être utilisés que dans l’intérêt de la Communauté et l’Assemblée Générale en est tenue informée à chacune de ses réunions. Les fonds sont déposés dans un compte bancaire. Le (la) président(e) et le (la) trésorier(e) en sont les signataires.

23. Du budget et du plan d’Action

L’Assemblée Générale approuve le plan d’action et le budget de fonctionnement de la C.C.E que lui sont proposés par le Conseil d’Administration. Les dépenses doivent être justifiées par des pièces originales.

24. Des dépenses

Les dépenses de la C.C.E sont constituées par :

• • Le coût des opérations dues à la réalisation des objectifs ;
  • Les frais d’administration courante ;
  • L’assistance aux membres ;
  • Les frais divers.

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TITRE VII
DES DISPOSITIONS FINALES

25. Du partenariat et de l’adhésion d’une personne morale

4. La Communauté est ouverte à toute personne qui a à cœur les intérêts de la Communauté Congolaise de l’Estrie, à toutes les associations à caractère socioculturel de l’Estrie, aux associations et aux personnes dont les convictions concourent à la réalisation des objectifs de la C.C.E.
5. Toute organisme peut devenir membre par cooptation ou par approbation générale. Sa demande doit être adressée au Conseil d’Administration, dont les conditions d’adhésion ont définies dans le R.O.I.

26. De la révision des statuts

Les présents statuts peuvent être révisés par le Conseil d’Administration, sur recommandation du Conseil des Anciens. Conformément aux dispositions de la Loi sur les Compagnies, toute abrogation ou modification doit par la suite être ratifiée par les deux tiers des membres présents lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou encore lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire prévue à cet effet.

27. De la dissolution

La Communauté Congolaise de l’Estrie peut être dissoute à l’unanimité de la décision des membres lors d’Assemblée Générale. Une demande de la dissolution doit être formulée par la majorité simple des membres actifs.

Après dissolution, les biens du C.C.E sont attribués à une autre organisation poursuivant les mêmes objectifs.

28. Autres dispositions

1. Le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I) fait partie intégrante des présents statuts.
2. La réalisation des objectifs de la Communauté interpelle la conscience de tout un chacun des membres.
3. Les présents statuts entrent en vigueur à la date de son approbation par l’Assemblée Générale.

Ainsi fait à Sherbrooke,

Adopté le 30 juin 2019, Ratifié le 19 août 2019.